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EN BREF
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Depuis un an, le département de l’Essonne a pris une décision marquante en optant pour l’auto-assurance, une démarche qui répond à l’augmentation significative des coûts liés aux primes d’assurance. Lors du conseil départemental de février, cette approche a été expliquée par le président François Durovray, soulignant l’importance de comprendre les risques de ne pas s’assurer dans un environnement économique de plus en plus difficile. Ce choix stratégique, motivé par des hausses de primes pouvant atteindre 40 %, témoigne d’une volonté de maîtriser les dépenses tout en considérant la nécessité d’un acteur public de l’assurance pour mieux soutenir les collectivités.
Dans un contexte d’augmentation significative des coûts d’assurance, le département de l’Essonne a pris la décision stratégique d’opter pour l’auto-assurance. Ce choix découle d’une évaluation rigoureuse des risques liés à l’assurance traditionnelle et permet de générer des économies substantielles tout en tenant compte des spécificités de la collectivité. Cet article explore les raisons derrière cette décision, ses implications et le cadre qui entoure cette stratégie.
Les raisons de l’auto-assurance
La décision d’auto-assurer le département de l’Essonne a été motivée par une hausse des primes d’assurance qui a atteint jusqu’à 40 % entre 2023 et 2024. La vice-présidente, Dominique Bougraud, a souligné que les conditions défavorables des contrats, caractérisées par de fortes franchises et des exclusions de bâtiments importants, ont exacerbé la situation. En conséquence, le conseil départemental a pris la décision de résilier ses contrats d’assurance traditionnels, ce qui a permis une économie de 830 000 euros sur un an.
Qu’est-ce que l’auto-assurance?
L’auto-assurance est un mécanisme où une collectivité évalue les risques d’événements dommageables sans recourir à un assureur classique. Selon François Durovray, président du conseil départemental, ce processus implique de considérer le risque de ne pas être assuré du tout ou de ne pas pouvoir souscrire une assurance en raison des tarifs prohibitifs. Cette méthode permet ainsi à la collectivité de conserver une partie de ses ressources financières tout en prévoyant une provision pour faire face à d’éventuels sinistres.
Les défis de l’assurabilité des collectivités locales
Le département de l’Essonne ne fait pas exception aux problèmes rencontrés par d’autres collectivités, qui font face à une ↉crise d’assurabilité. En réponse à cette crise, l’Association des maires de France (AMF) a sollicité l’Etat pour mener une mission de réflexion sur l’assurabilité des collectivités. Cela a abouti à des initiatives visant à identifier des solutions pour faire face aux augmentations de tarifs et à la diminution du nombre d’opérateurs d’assurance.
La création d’un acteur public de l’assurance
Face aux défis rencontrés, l’Essonne plaide pour la création d’un acteur public d’assurance à l’instar de l’Agence France locale. François Durovray a exprimé son intention de mobiliser d’autres collectivités autour de cette proposition, afin d’unir les forces pour faire entendre leurs besoins spécifiques face aux compagnies d’assurance. Cette initiative vise à rétablir un équilibre entre le risque à couvrir et le coût de l’assurance.
L’accompagnement des collectivités avec CollectivAssur
Pour contrer les difficultés d’assurabilité, le gouvernement a lancé en juillet 2025, la cellule CollectivAssur, destinée à soutenir les collectivités dans leur quête de solutions adaptées. Cette démarche inclut la révision des processus de passation des marchés afin de faciliter l’accès aux assureurs tout en respectant leurs contraintes. Alain Chrétien, impliqué dans cette mission, a souligné l’importance de bien connaître le patrimoine des collectivités pour définir les besoins essentiels en matière d’assurance.
Les implications financières de l’auto-assurance
Les élus affirment que les coûts des tarifs d’assurance représentent environ 5 à 10 % des dépenses de fonctionnement, rendant nécessaire une réévaluation stratégique de l’ensemble des frais engagés par la collectivité. L’auto-assurance apparaît alors comme une option viable, surtout en combinaison avec une gestion rigoureuse des patrimoines à assurer.
Conclusion provisoire sur l’auto-assurance
Le choix de l’auto-assurance par le département de l’Essonne est, sans conteste, une réponse proactive à la montée des coûts d’assurance, un mouvement qui pourrait bien façonner le paysage assurantiel des collectivités locales dans les années à venir. En associant auto-assurance et partenariat, le département espère non seulement faire des économies mais également améliorer sa capacité à gérer les risques auxquels il fait face.
Analyse de l’option d’auto-assurance
| Critères | Détails |
|---|---|
| Coût des primes | Augmentation d’environ 40% entre 2023 et 2024 |
| Franchises | Franchise de 100 000 euros pour dommages aux biens |
| Économie générée | Économie globale de 830 000 euros grâce à l’auto-assurance |
| Exclusions | Bâtiments majeurs exclus tels que la tour Malte |
| Stratégie à long terme | Volonté de créer un acteur public de l’assurance |
| Impact sur le patrimoine | Nécessité de bien connaître son patrimoine pour une assurance adaptée |
| Cellule d’accompagnement | Lancement de CollectivAssur pour aider les collectivités |
| Propositions mises en œuvre | Refonte du guide de rédaction des cahiers des charges |
| Risque concentré | Préoccupations sur la dépendance à un seul acteur public |
Le département de l’Essonne a pris la décision d’opter pour l’auto-assurance afin de faire face à l’augmentation significative des primes d’assurance, estimées à près de 40 % entre 2023 et 2024. Dans ce contexte, cette initiative vise à optimiser la gestion des risques tout en contrôlant les dépenses. L’auto-assurance, comme l’explique le président du conseil départemental, consiste à évaluer les risques liés à l’absence d’assurance tout en tenant compte des cotisations exigées par les assureurs.
Une décision motivée par des coûts en hausse
La hausse des primes d’assurance a été clairement identifiée comme un des moteurs de cette stratégie. La vice-présidente du département, Dominique Bougraud, a souligné que ces augmentations ont été particulièrement préjudiciables, entraînant une évaluation défavorable du rapport sinistralité/prime, en raison des franchises élevées sur les contrats en vigueur.
L’économie réalisée grâce à l’auto-assurance
En ayant résilié ses contrats classiques d’assurance, le département a réalisé une économies de 830 000 euros, provisionnée pour permettre la couverture des dépenses en cas de sinistre. Cette approche proactive permet ainsi de dégager des ressources financières, tout en offrant une réponse adaptée aux besoins spécifiques du territoire.
Une initiative vers un acteur public de l’assurance
Dans un contexte d’évolution des besoins, l’Essonne milite pour la création d’un acteur public de l’assurances, inspiré par le modèle de l’Agence France locale. Cette démarche vise à rassembler d’autres collectivités pour défendre une meilleure gestion des risques à travers des solutions d’assurance adaptées.
Les défis de l’assurabilité des collectivités territoriales
Le département n’est pas le seul en proie à ces difficultés. Un rapport initié suivant la demande de l’Association des maires de France a permis d’identifier les dysfonctionnements dans le domaine de l’assurabilité des collectivités. Les conclusions soulignent la nécessité d’une stratégie renouvelée pour faire face aux problématiques liées aux assurances locales.
Des solutions d’accompagnement mises en place
Pour répondre à ces enjeux, les pouvoirs publics ont lancé CollectivAssur, une cellule d’accompagnement dédiée aux collectivités en difficulté. Cette initiative vise à faciliter l’identification de solutions adaptées tout en améliorant la rédaction des cahiers des charges des commandes publiques. Elle se veut un tremplin pour l’élaboration de contrats mieux adaptés.
Révisions stratégiques en matière d’assurances
Les élus réitèrent que les tarifs d’assurance représentent une part non négligeable des dépenses de fonctionnement. Ainsi, une gestion astucieuse de l’assurance doit s’accompagner d’une meilleure connaissance du patrimoine de la collectivité et des risques à assurer. Cela permettrait d’optimiser l’allocation des ressources tout en minimisant les risques financiers.
Pour plus d’informations
Pour découvrir l’évolution de l’auto-assurance dans l’Essonne, envisagez de consulter des ressources détaillées, telles que Go Assurance, ou des articles comme celui de Le Nouvel Économiste, qui explorent en profondeur ces thématiques.
- Contexte: Augmentation des coûts d’assurance de 40% entre 2023 et 2024.
- Risque: Évaluation du risque lié à l’absence d’assurances traditionnelles.
- Économie: Économie de 830 000 euros réalisée par la résiliation de contrats.
- Provision: Constitution d’une provision pour couvrir d’éventuels sinistres.
- Modèle public: Initiative pour créer un acteur public de l’assurance.
- Cohésion: Volonté de rassembler d’autres collectivités pour défendre cette approche.
- Assurabilité: Mission lancée pour analyser les dysfonctionnements dans l’assurabilité.
- Marché négocié: Facilitation du recours à des marchés négociés pour mieux répondre aux contraintes des assureurs.
- Stratégie: Nécessité de revoir la stratégie assurantielle des collectivités.
- Pertinence: Connaissance approfondie de son patrimoine pour optimiser l’assurance.
Le département de l’Essonne a pris un virage important en adoptant l’option d’auto-assurance, une stratégie qui répond à l’augmentation drastique des primes d’assurance et à l’insuffisance des offres sur le marché. Ce choix, explicité par les élus lors du conseil départemental, s’inscrit dans un contexte où la hausse des tarifs d’assurance a atteint des niveaux sans précédent, imposant ainsi une réflexion sur la viabilité des contrats traditionnels et la nécessité de réévaluer les risques et les besoins spécifiques de la collectivité.
Contextualiser l’auto-assurance
Dans le cadre de la gestion des risques, l’auto-assurance se défini comme une stratégie permettant à une collectivité de prendre en charge elle-même les risques financiers associés à ses actifs. Elle consiste à évaluer le risque inhérent au fait de ne pas s’assurer ou de ne pas être capable de le faire, face à des primes d’assurance en constante augmentation. Le président du conseil départemental, François Durovray, a souligné que cette décision a été motivée par une augmentation de 40% des primes entre 2023 et 2024, rendant le rapport sinistralité/primes défavorable pour la collectivité.
Les enjeux financiers de l’assurance publique
La vice-présidente, Dominique Bougraud, a également mentionné que la résiliation des contrats d’assurance a entraîné une économie significative de 830 000 euros. En procédant à une auto-assurance, la collectivité peut ainsi constituer une provision pour couvrir d’éventuelles dépenses liées aux sinistres, tout en diversifiant ses risques et en se protégeant contre des augmentations futures des primes.
La nécessité d’une évaluation des risques
L’évaluation précise des risques est cruciale dans la démarche d’auto-assurance. Il est impératif pour la collectivité de bien connaître son patrimoine afin de déterminer quelles sont les couvertures nécessaires et à quel niveau. Cela implique une analyse approfondie des bâtiments et des infrastructures, en tenant compte des risques d’accidents ou de sinistres naturels. L’approche sur mesure permet d’éviter de sous-assurer ou de sur-assurer certains actifs, ce qui pourrait entraîner des coûts inutiles.
Créer un acteur public de l’assurance
Face à cette situation complexe, l’Essonne plaide pour la création d’un acteur public de l’assurance, inspiré par l’exemple de l’Agence France locale. Cette idée pourrait offrir aux collectivités une solution de secours face à des offres d’assurance de plus en plus inaccessibles. Rassembler les collectivités autour de ce projet pourrait également favoriser une mutualisation des risques, permettant de réduire les coûts globaux et d’offrir une sécurité accrue aux acteurs publics.
Les challenges du marché des assurances
Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France, a constaté que la guerre des prix sur le marché de l’assurance, initiée en 2015, a conduit à une concentration de l’offre. Les catastrophes climatiques et les troubles sociaux ont exacerbé les difficultés d’accès à l’assurance tout en augmentant la sinistralité. Dans ce contexte, la vision d’un acteur public se transforme en une nécessité face aux enjeux structurels qui touchent les collectivités locales.
Conclusion sur la stratégie d’auto-assurance
Dans un contexte d’augmentation des tarifs d’assurance et de résistance des compagnies face à certaines demandes, l’auto-assurance se présente comme une solution pragmatique pour le département de l’Essonne. En implémentant une stratégie de ce type, la collectivité non seulement répond à des enjeux économiques considérables mais également se positionne comme pionnière dans la redéfinition de sa gestion des risques.
FAQ sur l’auto-assurance du département de l’Essonne
Qu’est-ce que l’auto-assurance ? L’auto-assurance est une stratégie où une collectivité évalue le risque de ne pas avoir d’assurance en fonction des primes proposées par les assureurs. Cela permet à la collectivité de prendre en main sa couverture d’assurance.
Pourquoi le département de l’Essonne a-t-il choisi l’auto-assurance ? Le département de l’Essonne a décidé d’adopter l’auto-assurance suite à une augmentation des primes d’assurance de 40% entre 2023 et 2024 qui a rendu les contrats d’assurance peu avantageux.
Combien d’argent le département a-t-il économisé grâce à cette décision ? En résiliant ses contrats d’assurance, le département a réalisé une économie de 830 000 euros, ce qui a permis de constituer une provision pour couvrir d’éventuelles dépenses en cas de sinistre.
Quels sont les principaux défis liés à l’assurance des collectivités ? Les collectivités locales font face à des augmentations tarifaires et, dans certains cas, au refus des compagnies d’assurer des biens, aggravés par des événements climatiques et des tensions sociopolitiques.
Quel est le rôle de la mission confiée par le gouvernement concernant l’assurabilité ? Cette mission, lancée à la demande de l’Association des maires de France, vise à analyser les dysfonctionnements liés à l’assurabilité des collectivités territoriales pour proposer des solutions.
Qu’est-ce que CollectivAssur ? CollectivAssur est une cellule d’accompagnement créée pour assister les collectivités confrontées à des difficultés d’assurabilité, en les aidant à identifier des solutions adaptées.
Comment les collectivités peuvent-elles mieux s’adapter aux exigences des assureurs ? Il est recommandé de revoir la rédaction des cahiers des charges des commandes publiques pour mieux répondre aux attentes des compagnies d’assurance et faciliter les négociations.
Pourquoi est-il important de bien connaître son patrimoine pour l’assurance ? Connaître précisément son patrimoine permet à une collectivité de définir ce qui doit être assuré et à quel niveau, optimisant ainsi les coûts d’assurance.
Quel est l’avis sur la création d’un acteur public de l’assurance ? Certains élus sont réservés à l’idée de créer un acteur public de l’assurance, soulignant que cela pourrait concentrer le risque sur un seul opérateur, ce qui présente des risques.
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