L’assurance auto professionnelle est une assurance auto spécifique pour ceux qui font usage de leur véhicule comme outil de travail. Au sein des compagnies d’assurance, il existe des garanties d’assurance adaptées aux besoins de chaque professionnel ainsi que leur véhicule.
Ce que vous devez savoir
L’assurance auto professionnelle couvre les véhicules appartenant à une entreprise, et conduits par les professionnels de cette dernière. De ce fait, les garanties inscrites dans le contrat sont conçues à la fois pour les professionnels et les véhicules.
Pour bénéficier au maximum de l’assurance auto professionnelle, il faut au moins prévenir les dommages que le véhicule est capable de provoquer sur autrui : les passagers, les piétons, les autres automobilistes, ou les cyclistes, etc. L’assurance auto est obligatoire depuis 1958. Il est possible de choisir d’assurer tous les dommages (ou certains) dont le véhicule peut être victime, en souscrivant au contrat qui propose les garanties prévues à cet effet.
Il faut également savoir que les dommages corporels du conducteur, lorsque celui-ci en est responsable, sont rarement couverts par l’assurance. Néanmoins, certaines compagnies incluent quand même les garanties dommages corporels du conducteur dans une formule.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, il est impératif de prendre toutes les précautions pour stopper, limiter et sauver les dommages survenus, que ce soit auprès du professionnel assuré, ou par rapport au véhicule professionnel. Il faut dans ce cas contacter la compagnie d’assurance dans les plus brefs délais, c’est-à-dire :
- au plus tard dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ou incendie ;
- dans les 10 jours en cas de catastrophes naturelles ;
- dans les 5 jours pour d’autres cas, pour effectuer une déclaration.
Pour la formalité, la déclaration doit comporter les informations importantes comme la date et l’heure précise, la nature et le montant approximatif des dommages, tout ce qui concerne le conducteur du véhicule ou l’auteur du sinistre. Toutes les références des véhicules concernés, en plus des coordonnées des policiers ou gendarmes ayant effectué le constat, puis les garanties éventuellement souscrites, et enfin des photographies des dommages matériels.
En cas de vol ou tentative de vol : avant de contacter la compagnie d’assurance, il est fortement conseillé de prévenir les autorités compétentes en déposant une plainte. Ensuite, il faut veiller à remettre auprès de l’agence de votre assurance auto le certificat de dépôt de plainte, accompagné d’un état estimatif des biens volés. Il est également nécessaire d’aviser la compagnie d’assurance de votre assurance auto en cas de récupération des biens ou une partie des biens, quels que soient les délais depuis le vol.
En cas de dommages subis par le véhicule assuré : informez l’assurance du lieu précis où les dommages sont constatés. Attendez que l’assurance sous contrat procède à la vérification des dommages du véhicule pour enfin le réparer.
En cas de dommages causés à autrui par le véhicule assuré : le professionnel en contrat avec l’assurance doit remettre tous les documents reçus à propos du sinistre. Refusez toute reconnaissance de responsabilité sans l’accord de l’assurance de notre contrat d’assurance auto.
Les garanties responsabilité civile-défense
La garantie responsabilité civile-défense permet aux victimes d’accidents de percevoir une indemnité et de défendre les professionnels sous contrat d’assurance auto de se défendre à l’amiable ou devant un tribunal.
La garantie responsabilité civile
Il s’agit de l’assurance auto minimum que les propriétaires de véhicule professionnel, ou non, doivent souscrire, elle est obligatoire. Elle permet de compenser par une indemnité les dommages matériels ou dommages corporels subis par autrui lorsque la responsabilité de la personne signataire du contrat d’assurance est engagée. Elle se charge des dommages causés par la personne au volant du véhicule professionnel : le propriétaire du véhicule professionnel ainsi que les passagers du véhicule assuré.
Si le véhicule est utilisé sans accord du propriétaire du véhicule sous contrat d’assurance, le conducteur rembourse les indemnités que la compagnie d’assurance auto doit aux victimes. Dans d’autres cas, si celui-ci est confié aux professionnels d’achat, de vente, de réparation. Ces derniers ne sont pas sous garantie en raison de leur activité professionnelle.
En revanche, l’assurance peut étendre la garantie Responsabilité civile. Elle couvre également l’enfant mineur du propriétaire du véhicule sous contrat d’assurance si celui-ci conduit le véhicule sans la permission de ses parents. Cette garantie Responsabilité civile d’assurance s’applique que l’enfant soit titulaire du permis de conduire en état de validité ou non. La garantie Responsabilité civile couvre également le secours aux blessés, c’est-à-dire le remboursement des frais engagés pour la remise en état du véhicule sous assurance après un transport d’une personne blessée lors d’un accident.
La garantie couvre l’aide bénévole, ainsi que le remorquage occasionnel par le véhicule assuré, puis la responsabilité du propriétaire du véhicule assuré, la faute intentionnelle d’un préposé en conduisant le véhicule assuré, la faute inexcusable, la responsabilité de l’employeur ainsi qu’à la responsabilité d’un moniteur d’auto-école et la responsabilité d’élèves conducteurs.
La garantie recours
Elle permet aux personnes assurées d’obtenir la garantie des dommages matériels ou corporels causés par accident impliquant le véhicule assuré et engageant la responsabilité de l’adversaire des personnes assurées. La garantie recours assure le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur du véhicule professionnel assuré et ses proches. Elle couvre les frais et honoraires pour la défense juridique : dans le cas de défense pénale.
Les garanties dommages corporels du conducteur :
Après un accident de voiture, la compagnie d’assurance auto apporte une aide au conducteur du véhicule assuré ou à ses proches en cas de blessures ou décès à la suite de cet accident. Elle couvre la personne conduisant le véhicule avec autorisation du propriétaire du véhicule assuré ou son conjoint, le propriétaire du véhicule assuré ou son conjoint.
La garantie dommages corporels offre une garantie de premier secours au conducteur ou à ses proches en cas de blessures graves, ou en cas de décès. La garantie dommages corporels offre également une aide-ménagère ou une assistance en cas d’hospitalisation d’au moins 3 jours ou d’incapacité de travailler d’au moins 6 jours.
En cas de dommages corporels du conducteur, elle couvre tous les frais, et les frais de diagnostics et d’études engagés pour les aménagements du domicile de l’assuré, en cas de perte d’autonomie du conducteur du véhicule. Elle rembourse également les aménagements du véhicule adaptés au conducteur sous contrat d’assurance.
Les formules et options disponibles pour le devis
Il est possible pour le contractant d’assurance auto professionnelle de choisir une formule et une option en fonction de ses besoins et son budget afin d’établir un devis.
- La formule Tiers : elle est adaptée aux véhicules plus anciens ou à estimation réduite, le montant de cette assurance est moins élevé que l’assurance tous risques. Elle se décline sous la formule Tiers éco qui présente des spécificités par rapport au véhicule.
- La formule Tous Risques : est l’assurance véhicule qui assure une protection complète en cas d’imprévus. Cette assurance auto présente également une déclinaison : la formule tous Risques éco.
Pour adapter précisément l’assurance auto selon les besoins du propriétaire de véhicule, ces quelques options sont disponibles après de l’assurance :
- L’assistance panne 0 km : en cas de panne du véhicule à moins d’une cinquantaine de kilomètres du domicile, l’assurance fournit une assistance de réparation pour dépanner ou le remorquer au garage de son choix.
- L’indemnisation + : rembourse la voiture à sa valeur d’achat, en cas de vol ou de destruction totale du véhicule selon la date de mise en circulation de la voiture et la durée choisie.
- Véhicule de remplacement : en cas de panne de la voiture, d’accidents, de vol, la compagnie d’assurance met à la disposition un véhicule de remplacement.