Appel d’offres : Marché public d’assurance en Lorraine, Moselle (57420

Appel d’offres : Marché public d’assurance en Lorraine, Moselle (57420)

Dans le cadre de la gestion des risques, la Mairie de Verny a publié un appel d’offres concernant un marché public portant sur la souscription de divers contrats d’assurance. Ce projet, établi pour la période allant de 2027 à 2030, s’inscrit dans une procédure adaptée et vise à assurer la protection des intérêts de la commune. La présente annonce détaillera les exigences et spécificités de cet appel d’offres afin d’informer les candidats potentiels.

Détails de l’appel d’offres

L’appel d’offres, publié le 15 juillet 2026, est référencé sous le numéro LRL-510344400. Il cible des candidats pour fournir des prestations d’assurance visant à couvrir plusieurs domaines tels que la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, ainsi que l’automobile et les dommages aux biens. De plus, une dotation pour les risques statutaires du personnel et les cyber risques est également incluse dans les lots à adjudicater.

Modalités de réponse à l’appel d’offres

Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un lot unique, plusieurs lots, ou la totalité des lots proposés. Pour participer, il est impératif que les candidatures et les offres soient rédigées en langue française, incluant tous les documents associés. La date limite de soumission des offres a été fixée au 21 septembre 2026 à 12h00, avec un délai de validité des offres de 180 jours.

Critères d’évaluation des candidatures

La sélection des candidatures sera fondée sur l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis dans le cahier des charges. Les candidats devront produire des justifications attestant de leur capacité à répondre aux exigences du marché, incluant divers documents réglementaires et des attestations concernant leur situation financière et sociale.

Documents requis pour la candidature

Les candidats doivent fournir une série de documents obligatoires, tels que :

• Une copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
• Une déclaration sur l’honneur attestant de leur conformité aux interdictions de soumissionner.
• Des documents prouvant le respect des obligations vis-à-vis des travailleurs handicapés.
• Les déclarations concernant le chiffre d’affaires et les activités antérieures.

Pour une meilleure préparation, les candidats sont invités à consulter les formulaires nécessaires, notamment le formulaire DC1 et le formulaire DC2.

Les lots disponibles

Le marché comprend plusieurs lots, chacun identifié par un code CPV spécifique. Les lots sont détaillés comme suit :

• Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
• Lot n° 2 : Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
• Lot n° 3 : Assurance Protection Juridique (Classification CPV 66513100-0)
• Lot n° 4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
• Lot n° 5 : Assurance Dommages aux Biens (Classification CPV 66515000-3)
• Lot n° 6 : Assurance Risques Statutaires (Classification CPV 66512000-2)
• Lot n° 7 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)

Ces lots permettront à la commune de diversifier ses protections et d’assurer différents aspects de la gestion des risques auxquels elle est exposée.

Ressources et informations complémentaires

Pour de plus amples informations sur cet appel d’offres et d’autres opportunités de marchés publics dans la région de la Moselle, il est conseillé de consulter les plateformes suivantes :

• Azur Assurance – Appels d’offres en Lorraine
• France Marchés – Appels d’offres Moselle
• e-Marchés Publics – Grand Est
• Marchés Publics Moselle – Accueil

Cette annonce constitue une opportunité significative pour les entreprises souhaitant s’engager dans le secteur public et accroître leur activité au sein de la région.

Comparaison des Assurances proposées

Appel d’offres : Marché public d’assurance en Lorraine, Moselle (57420)

La Mairie de Verny a lancé un appel d’offres pour des prestations d’assurance couvrant plusieurs domaines, incluant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, et les cyber risques. Cet appel est ouvert à partir du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030. Les candidats intéressés devront soumettre leur dossier avant la date limite fixée au 21 septembre 2026.

Détails de l’appel d’offres

Le marché public concerne plusieurs lots, chacun se concentrant sur un type d’assurance spécifique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des propositions pour un ou plusieurs lots :

• Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile
• Lot n° 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
• Lot n° 3 : Assurance Protection Juridique
• Lot n° 4 : Assurance Automobile
• Lot n° 5 : Assurance Dommages aux Biens
• Lot n° 6 : Assurance Risques Statutaires
• Lot n° 7 : Assurance Cyber Risques

Les candidats doivent veiller à respecter la langue française dans la rédaction de leur dossier, en incluant les documents de présentation demandés. Cela démontre une conformité aux exigences administratives de la consultation.

Conditions de participation

Pour participer à cet appel d’offres, les candidats doivent produire un ensemble de documents prouvant leurs capacités. Parmi ces documents, il est nécessaire de fournir :

• Une déclaration sur l’honneur certifiant l’absence de cas d’interdiction de soumissionner.
• Des justificatifs comme les bilans des trois dernières années ou des attestations de clients précédents.
• Des déclarations concernant le respect des obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés.

Informations supplémentaires et formulaires nécessaires peuvent être consultés sur des sites officiels, tels que Service Public.

Critères d’attribution

Les offres seront évaluées selon un critère principal : l’offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des éléments présentés dans le cahier des charges, ainsi que des devis soumis. Les candidats doivent s’assurer de la conformité de leur offre avec ces critères pour maximiser leurs chances de succès.

Délais et modalités de réponse

La date limite pour l’envoi des propositions est fixée au 21 septembre 2026 à 12:00. Les candidats doivent s’assurer que leur offre reste valide pendant une période de 180 jours après cette date afin de répondre aux exigences de la Mairie de Verny.

Pour plus d’informations sur cet appel d’offres et pour découvrir des opportunités similaires, vous pouvez visiter les plateformes de France Marchés ou Marchés Online.

• Organisme acheteur : Mairie de Verny
• Adresse : 6, rue de la Mairie, 57420 Verny, France
• Email : secretariat.general@verny.fr
• Type de marché : Marché public d’assurance
• Date de publication : 15 Juillet 2026
• Date limite de soumission : 21 Septembre 2026 à 12:00
• Date d’exécution : 1er Janvier 2027 – 31 Décembre 2030
• Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
• Lots disponibles : 7 (Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Risques Statutaires, Cyber Risques)
• Langue des candidatures : Français
• Documents à fournir : Déclarations, bilans et attestation d’honorabilité
• Délai de validité des offres : 180 jours

Résumé de l’appel d’offres

Le présent avis d’appel d’offres concerne un marché public d’assurance publié par la Mairie de Verny, située en Moselle. Ce marché a pour objet la fourniture de différentes prestations d’assurance, s’étendant de la responsabilité civile aux risques cyber. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 21 Septembre 2026 et couvrir la période du 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2030.

Détails des assurances requises

Le marché public porte sur plusieurs types d’assurances regroupées en différents lots. Chaque lot répond à des exigences spécifiques qui doivent être prises en compte lors de la soumission de votre candidature :

Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile

Ce lot concerne les couvertures liées aux responsabilités civiles encourues par la commune. Les candidats doivent démontrer une expérience solide dans ce domaine et prouver leur capacité à gérer les sinistres de manière efficace.

Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle

Cette assurance vise à protéger les élus et les agents de la collectivité face aux risques associés à l’exercice de leurs fonctions. Les soumissionnaires doivent fournir des exemples de cas similaires traités antérieurement.

Lot 3 : Assurance Protection Juridique

Ce lot inclut la couverture des frais juridiques liés à des litiges que la commune pourrait rencontrer. Les candidats devront fournir un aperçu de leurs services en la matière et mettre en avant des résultats probants.

Lot 4 : Assurance Automobile

Couvre tous les véhicules appartenant à la commune. Il est essentiel de présenter une approche adaptée à la gestion des risques automobile, y compris des statistiques sur les incidents survenus précédemment.

Lot 5 : Assurance Dommages aux Biens

Cette assurance protège les biens de la commune contre les dommages potentiels. Les candidats538 doivent fournir des références sur leurs interventions antérieures dans ce secteur.

Lot 6 : Assurance Risques Statutaires

Elle concerne la protection des agents municipaux contre les sinistres liés à leur activité professionnelle. Les candidats devront justifier leurs offres en se basant sur des exemples concrets d’interventions.

Lot 7 : Assurance Cyber Risques

Enfin, avec l’essor du numérique, la protection contre les cyber-risques est devenue prépondérante. Les candidats doivent démontrer leur expertise dans la gestion et la prévention des risques informatiques.

Conditions de participation

Les candidats intéressés doivent soumettre leurs offres en prenant soin de respecter les conditions suivantes :

Les candidatures doivent être rédigées en langue française et doivent comprendre plusieurs documents justificatifs, notamment :

• Déclaration sur l’honneur précisant l’absence d’interdiction de soumissionner.
• Justificatifs relatifs aux assurances et aux expériences antérieures dans des secteurs similaires.
• Déclaration de conformité régissant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critères d’attribution

Les offres seront évaluées sur la base de leur rapport qualité/prix, en s’appuyant sur les critères explicitement définis dans le cahier des charges. Les candidats devront être concrets dans la démonstration de la valeur ajoutée de leurs propositions.

Date et modalités de soumission

La date limite de réception des offres est fixée au 21 Septembre 2026 à 12:00. Les soumissionnaires doivent être attentifs à ce délai et s’assurer que toutes les pièces nécessaires sont complètes pour éviter tout rejet de leur candidature.

FAQ – Marché Public d’Assurance en Lorraine, Moselle (57420)

Q : Quel est l’objet de l’appel d’offres ?
R : L’objet de cet appel d’offres est un marché public de prestation d’assurance.

Q : Quels types d’assurances sont concernés par cet appel d’offres ?
R : Les types d’assurances inclus sont la Responsabilité Civile, la Protection Fonctionnelle, la Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Risques Statutaires du Personnel et Cyber Risques.

Q : Quelle est la date limite pour soumettre les offres ?
R : La date limite de réception des offres est le 21 Septembre 2026 à 12:00.

Q : Quelle est la durée de validité des offres soumise ?
R : Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Q : Quelles sont les justifications requises pour les candidatures ?
R : Les candidats doivent fournir différents documents tels que des déclarations sur l’honneur, des jugements, et des bilans financiers.

Q : Peut-on soumettre une offre pour un seul lot ou faut-il soumettre pour tous les lots ?
R : Il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour tous les lots.

Q : Qui est l’organisme acheteur de ce marché ?
R : L’organisme acheteur est la Mairie de Verny.

Q : Quand débute la période de validité de l’exécution des prestations ?
R : La période d’exécution des prestations commence le 1er Janvier 2027 et se termine le 31 Décembre 2030.

Q : Quels critères seront utilisés pour l’attribution du marché ?
R : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Q : Où déposer les candidatures et les offres ?
R : Les candidatures et les offres doivent être déposées à la Mairie de Verny, à l’adresse suivante : 6, rue de la Mairie, 57420 VERNY.

Q : Quels sont les moyens de contact pour obtenir des renseignements supplémentaires ?
R : Pour toute question, il est possible de contacter Véronique MICHEL par téléphone au 03-87-52-12-62 ou par courriel à secretariat.general@verny.fr.